Mentions légales
Mentions légales
Conditions générales de ventes
ConfidentialitÉ
Réserve de propriété : Conformément à la loi N°80-335 du 12.05.80, la propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu'à complet paiement du prix.
Si le prix est réglé par un chèque ou un effet de commerce, c'est le paiement intégral du dernier chèque ou du dernier effet qui emportera le transfert de propriété.
Pas d'escompte pour paiement anticipé. Passée la date d'échéance, tout paiement différé entraîne l'application d'une pénalité de 1,5 fois le taux d'intérêt légal (Loi N°92-1442 du 31.12.1992). Et fera l'objet d'une requête auprès de notre service de recouvrement.
Nous précisons de la façon la plus formelle que nous nous engageons à ne pas louer, vendre ou communiquer à des tiers les informations personnelles ou professionnelles que nous confient nos visiteurs.
Les données que nous pourrions être amenées à conserver font l’objet des mêmes soins. Aucune donnée concernant le public n’est accessible par le biais d’Internet.
Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en envoyant un courrier à l'adresse suivante :
Ma Pomme-Tao
172 Avenue de Choisy
75013 PARIS
© 2009 Apple Inc. Tous droits réservés. Apple, le logo Apple, Mac, MacBook, iMac, iPod et iPhone sont des marques déposées d’Apple Inc, déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. D’une man!ère générale, toute mention à une marque fait l’objet d’un dépôt de marque par son propriétaire.
Les éléments autres de ce site sont propriété de Ma Pomme-Tao et ne peuvent être utilisées sans le consentement écrit de Ma Pomme-Tao.
DROITS ET propriétés industrielles