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Conditions générales de ventes :

Réserve de propriété : Conformément à la loi N°80-335 du 12.05.80, la propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix.

Si le prix est réglé par un chèque ou un effet de commerce, c’est le paiement intégral du dernier chèque ou du dernier effet qui emportera le transfert de propriété.

Pas d’escompte pour paiement anticipé. Passée la date d’échéance, tout paiement différé entraîne l’application d’une pénalité de 1,5 fois le taux d’intérêt légal (Loi N°92-1442 du 31.12.1992). Et fera l’objet d’une requête auprès de notre service de recouvrement.

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